Biocide TP2 et Certibiocide : la réglementation en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, l’application professionnelle d’un biocide TP2 sur une toiture ou une façade impose que le décideur, l’acquéreur et le distributeur du produit détiennent le Certibiocide « désinfectants ». Le prestataire qui intervient doit être titulaire du certificat. Le donneur d’ordre (syndic, foncière, collectivité, propriétaire) n’a pas à l’être. KEMIDRONE intervient avec le certificat Certibiocide TP2 et applique un protocole tracé de bout en bout.

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KEMIDRONE détient le Certibiocide TP2 et suit un protocole tracé, du diagnostic photo au contrôle qualité de l’intervention.

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Points clés

  • Le TP2 regroupe les désinfectants et algicides, dont les produits curatifs de traitement des toitures et façades envahies par les mousses et les algues.
  • Depuis le 1er janvier 2026, le Certibiocide « désinfectants » est exigé des décideurs, acquéreurs et distributeurs de produits TP2 réservés aux professionnels.
  • Le donneur d’ordre ne doit pas être certifié : c’est le prestataire qui réalise l’intervention qui doit l’être.
  • Un produit autorisé (AMM de l’ANSES), un dosage adapté au support et une traçabilité complète font la conformité d’un chantier, pas le seul certificat.

Table des matières

Ce que recouvre un biocide TP2

Les produits biocides sont classés par types de produits, numérotés « TP ». Le TP2 désigne les désinfectants et algicides qui ne sont pas destinés à être appliqués directement sur les personnes ou les animaux. Il couvre la désinfection de surfaces, d’équipements ou d’eaux de piscine, mais aussi le traitement des matériaux colonisés par les algues, donc les façades verdies et les couvertures encrassées.

Cette précision lève un malentendu fréquent. Une entreprise qui démousse des toitures ne désinfecte aucun local, et pourtant le produit qu’elle emploie relève du TP2. Le numéro de type de produit détermine le certificat à détenir, quelle que soit l’activité affichée par l’entreprise.

Le cadre de fond est européen : le règlement n° 528/2012 régit la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. En France, l’arrêté du 9 octobre 2013 organise le Certibiocide, c’est-à-dire le certificat individuel exigé pour acheter, décider d’employer ou distribuer certains produits réservés aux professionnels. Un arrêté publié le 9 septembre 2025 a adapté le dispositif.

Ce qui change depuis le 1er janvier 2026

Pour le TP2, la bascule est datée. Depuis le 1er janvier 2026, le traitement curatif des façades et des toitures avec des produits antisalissure TP2 est soumis au Certibiocide « désinfectants ». Les produits antisalissure TP10, généralement utilisés en traitement préventif, ne nécessitent pas ce certificat.

Trois obligations en découlent pour les professionnels :

Le décideur, l’acquéreur et le distributeur détiennent le certificat. Le distributeur tient un registre de vente et reçoit le numéro de certificat de l’acheteur. Les entreprises qui réalisent des prestations avec ces produits se déclarent chaque année avant le 31 mars, en indiquant notamment leur raison sociale, leur SIRET, les personnes concernées et leurs numéros de certificat.

Les certificats délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valables jusqu’à leur date de fin et sont équivalents aux trois nouveaux certificats. Ceux délivrés en 2024 pour les désinfectants sont valides six ans. La formation s’achève par un QCM de 30 questions ; en cas d’échec, une formation complémentaire de deux heures est requise, sans nouveau QCM.

Qui doit détenir le Certibiocide

Le dispositif ne vise pas tout le monde de la même façon. Le tableau ci-dessous résume les situations rencontrées sur un chantier de toiture ou de façade.

Acteur Certibiocide « désinfectants » exigé ? Précision
Particulier propriétaire Non La notion d’utilisateur professionnel exclut le particulier
Syndic, foncière, collectivité, industriel qui commande Non Le donneur d’ordre n’est pas tenu de le détenir
Prestataire qui décide du produit et réalise l’intervention Oui Le certificat concerne les professionnels qui utilisent des algicides pour toitures et façades
Acquéreur ou distributeur du produit Oui Le numéro est communiqué au distributeur pour son registre
Salarié qui applique un produit choisi par un décideur, selon son protocole Non Il n’a pas choisi le produit
Salarié nouvellement embauché Dérogation de 6 mois Il est accompagné d’une personne titulaire d’un certificat valide

L’esprit du texte est simple : à un moment de la chaîne, le client doit se trouver en contact avec une personne certifiée, capable de lui donner l’information nécessaire au bon usage du produit. Pour un syndic, la question utile n’est donc pas « devons-nous être certifiés », mais « le prestataire l’est-il, et peut-il le démontrer ».

KEMIDRONE détient le certificat Certibiocide TP2. Les télépilotes sont déclarés DGAC et EASA (certifications A1, A2, A3, STS01 et STS02) et l’assurance RC Pro drone couvre les interventions. Ces trois pièces forment le socle documentaire que nous remettons à un donneur d’ordre qui constitue un dossier de copropriété ou un marché public.

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Un produit conforme : AMM, fiche de données de sécurité, traçabilité

Le certificat qualifie la personne. Il ne qualifie pas le produit. Un produit de démoussage professionnel doit disposer d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’ANSES en cours de validité, être employé conformément aux conditions de cette AMM, et s’accompagner d’une fiche de données de sécurité disponible sur le chantier. Le registre des AMM biocides se consulte en ligne, dans la base BioCID.

Pour contrôler un produit TP2, la méthode est la suivante. Retrouver le produit par son nom commercial ou sa substance active. Confirmer le type de produit TP2. Vérifier sa situation réglementaire, AMM ou simple déclaration. Contrôler la catégorie d’utilisateurs autorisée. Croiser deux critères plutôt qu’un seul, car une recherche par mot-clé renvoie beaucoup de résultats ou aucun selon l’orthographe du nom commercial.

Les produits TP2 les plus dangereux pour le milieu aquatique font en outre l’objet du décret n° 2019-643 relatif à la publicité commerciale. Un prestataire sérieux ne présente donc jamais son produit comme anodin : il explique le dosage, la zone de projection et les précautions.

Un produit conforme : AMM, fiche de données de sécurité, traçabilité

Drone et biocide : ce que dit la réglementation

En France, il n’existe pas de catégorie d’homologation propre à « l’application par drone » pour les biocides. La réglementation raisonne par type de produit, surface cible et méthode d’application. Un produit autorisé pour la pulvérisation professionnelle sur toitures et façades peut donc être appliqué par drone si les conditions de son AMM sont respectées.

Deux régimes se cumulent alors : celui des biocides (produit autorisé, personne certifiée) et celui de l’aéronautique (télépilote déclaré, scénario de vol maîtrisé). C’est pourquoi nous affichons les deux séries de références : Certibiocide TP2 d’un côté, déclaration DGAC et EASA de l’autre.

L’intérêt du drone pour un décideur est concret : suppression de la nacelle et de l’échafaudage, donc moins de travail en hauteur sur les couvertures, moins de risques HSE, des délais réduits et aucun arrêt d’exploitation sur un site industriel, logistique ou commercial. Sur la question des méthodes d’accès en hauteur, le comparatif des solutions de nettoyage de vitres en hauteur montre bien ce qui sépare les approches par cordes, nacelle et échafaudage.

Le protocole KEMIDRONE : la réglementation appliquée au chantier

La conformité se juge sur le terrain, geste par geste. Notre protocole suit cinq étapes : diagnostic photo, choix du produit et du dosage selon le support et l’encrassement, application conditionnée à la température, contrôle qualité, traçabilité complète.

Cinq étapes du protocole de traitement biocide

Dosage selon le support et l’encrassement

Le dosage du biocide TP2 n’est jamais uniforme. Une tuile béton poreuse, une tuile terre cuite, une ardoise, un bac acier laqué ou un enduit de façade n’absorbent pas le produit de la même façon, et un film d’algues fin ne se traite pas comme un tapis de mousse épais. Nous fixons le dosage après le diagnostic photo, support par support, dans le respect des conditions de l’AMM. C’est aussi ce qui interdit de promettre un résultat identique sur tous les supports.

Softwash basse pression, sans pression mécanique

Nous travaillons en Softwash : le produit agit chimiquement, à basse pression, et détruit la mousse et les lichens sans arracher la matière. La haute pression, elle, décape mécaniquement. Sur une tuile béton, elle enlève la couche superficielle ; sur une couverture ancienne, elle fait pénétrer l’eau sous les recouvrements et disperse des résidus de mousse dans les gouttières. Le Softwash par drone évite cette pression mécanique sur les matériaux.

Température : rien en dessous de 5 °C

Les produits ne fonctionnent pas en dessous de 5 °C. L’application est donc conditionnée à la température, et le chantier est reporté plutôt que mené dans des conditions où le produit n’agirait pas. Cette règle explique la saisonnalité : toiture et bardage de mars à novembre, façade toute l’année.

Deux passages quand la mousse dépasse 1 cm

Lorsque l’épaisseur de mousse dépasse 1 cm, un seul passage ne suffit pas. Nous prévoyons deux passages à 6 à 12 mois d’intervalle : le premier détruit la masse biologique, le second reprend ce que le temps a fait se détacher et traite les repousses. Annoncer un résultat complet en une seule visite sur une mousse épaisse serait une promesse que le support ne permet pas.

Façade : action lente ou action rapide

En façade, le choix du traitement dépend de l’accès à l’eau. Un traitement à action lente s’applique sans rinçage ni point d’eau : il agit sur plusieurs semaines, sous l’effet de la pluie et du temps, ce qui convient aux sites sans alimentation en eau. Un traitement à action rapide demande un rinçage, donc un point d’eau à proximité, et donne un résultat visible plus tôt. Nous tranchons au diagnostic, selon le support, l’état de la façade et l’environnement du bâtiment.

En milieu urbain, un booster contre la pollution et les coulures grasses complète le traitement : les dépôts de particules fines et de graisses ne se résument pas à un voile vert. Pour comprendre ce que révèle une façade noircie, notre page sur la façade encrassée d’immeuble détaille les causes.

Contrôle qualité et rapport

Chaque intervention se clôt par un contrôle qualité et un rapport : produit employé, dosage, conditions d’application, photos avant et après. Ce rapport alimente les dossiers de copropriété et répond aux exigences de traçabilité des marchés publics. Il permet aussi de vérifier, un an après, que le traitement a tenu.

Ce que le syndic, le gestionnaire ou le maître d’ouvrage doit demander

Le donneur d’ordre n’a pas à être certifié, mais il a intérêt à constituer un dossier complet avant de signer un devis. Les pièces utiles sont : le certificat Certibiocide du prestataire, le nom commercial du produit et son AMM, la fiche de données de sécurité, l’attestation d’assurance RC Pro drone, la déclaration du télépilote et le rapport d’intervention. Un prestataire qui les fournit sans délai prouve la maîtrise de son chantier.

Pour un gestionnaire multisite, le gain est double. La conformité est documentée une fois, puis reproductible d’un site à l’autre, et l’absence de nacelle comme d’échafaudage évite de neutraliser un parking, une voie pompiers ou une zone logistique. Pour une copropriété, le détail des obligations d’entretien est traité dans notre page entretien de toiture en copropriété, et l’effet sur le budget dans le nettoyage de toiture par drone en copropriété.

Pour un particulier, la règle est plus simple encore : il commande une prestation, et le professionnel porte les obligations de certification, de produit autorisé et de traçabilité. La méthode générale est décrite sur notre page nettoyage de toiture par drone.

Budget : une fourchette HT au m², jamais un prix fixe

Les obligations réglementaires ont un coût, mais elles ne se lisent pas dans un tarif unique. Chez KEMIDRONE, le traitement et démoussage par drone se situe de 4,99 à 18 € HT/m², et le nettoyage de façade de 4,99 à 15 € HT/m². La position dans la fourchette dépend du support, de l’état d’encrassement, de l’accès et de l’historique d’entretien. Le prix ferme est fixé après le diagnostic photo. La grille de référence est publiée sur notre page des prix, et le raisonnement budgétaire propre à l’Île-de-France est détaillé dans notre guide du budget de démoussage.

Notre offre de traitement et de démoussage par drone

Notre prestation de traitement et démoussage par drone associe le Softwash basse pression, un biocide TP2 dosé selon le support et l’encrassement, des télépilotes déclarés DGAC et EASA et le certificat Certibiocide TP2. Le diagnostic photo est remis sous 24 h, le devis gratuit sous 48 h, et le déplacement est inclus en Île-de-France, Paris compris. Hors Île-de-France, nous intervenons sur les bâtiments à partir de 1 000 m².

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Notre point de vue

Nous constatons que la réglementation TP2 est souvent lue à l’envers. On se demande si le commanditaire doit être certifié, alors que la bonne question porte sur la chaîne : le produit est-il autorisé, la personne qui le choisit est-elle certifiée, l’application respecte-t-elle les conditions de l’AMM, et chaque étape laisse-t-elle une trace ?

Notre position est nette : un certificat sans protocole ne protège personne. Le Certibiocide TP2 atteste que nous maîtrisons le produit. Le dosage selon le support, le Softwash basse pression, le seuil de 5 °C, le double passage quand la mousse dépasse 1 cm et le rapport final prouvent que nous le maîtrisons sur votre bâtiment.

Le drone renforce cette logique. Sans nacelle ni échafaudage, nous retirons le travail en hauteur sur les couvertures, nous réduisons les risques HSE et nous évitons l’arrêt d’exploitation. Pour un syndic ou un acheteur public, c’est un chantier plus rapide à autoriser, plus simple à documenter et plus facile à reconduire.

Kalai Mimoun

Questions fréquentes

Le Certibiocide est-il obligatoire pour démousser une toiture ?

Oui pour le professionnel qui décide d’utiliser un produit TP2 réservé aux professionnels, l’achète ou le distribue. Depuis le 1er janvier 2026, le traitement curatif des toitures et façades avec ces produits relève du Certibiocide « désinfectants ». Le propriétaire qui commande la prestation n’a pas à le détenir.

Un particulier doit-il avoir le Certibiocide ?

Non, un particulier n’est pas concerné : la notion d’utilisateur professionnel exclut le particulier qui agit à titre privé. Le professionnel qui intervient chez lui doit en revanche être certifié. Chez KEMIDRONE, un particulier d’Île-de-France reçoit un diagnostic photo sous 24 h et un devis gratuit sous 48 h.

Un syndic doit-il être certifié pour commander un démoussage ?

Non, le donneur d’ordre n’est pas tenu de détenir le Certibiocide lorsqu’il commande une intervention. C’est le prestataire qui doit en être titulaire. Le syndic a intérêt à demander le certificat, l’assurance et le rapport d’intervention pour documenter son dossier de copropriété.

Quelle est la différence entre un produit TP2 et un TP10 ?

Le TP2 regroupe les désinfectants et algicides, utilisés en traitement curatif sur toitures et façades. Le TP10 désigne les produits antisalissure généralement utilisés en traitement préventif. Seuls les produits TP2 imposent le Certibiocide « désinfectants » depuis le 1er janvier 2026, le TP10 n’étant pas concerné.

Les certificats anciens sont-ils encore valables ?

Oui, les certificats délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valables jusqu’à leur date de fin de validité et équivalent aux trois nouveaux certificats. Ceux délivrés en 2024 pour les désinfectants sont valides six ans. Vérifiez la date indiquée sur le certificat de votre prestataire.

Peut-on appliquer un biocide TP2 par drone ?

Oui, à condition que le produit soit autorisé pour la pulvérisation professionnelle sur toitures et façades et que les conditions de son AMM soient respectées. Il n’existe pas de catégorie d’homologation spécifique au drone. Nos télépilotes sont déclarés DGAC et EASA, et nous détenons le certificat Certibiocide TP2.

Quel est le prix d’un démoussage par drone ?

Le traitement et démoussage se situe de 4,99 à 18 € HT/m², selon le support, l’état, l’accès et l’historique d’entretien. Aucun prix n’est fixe avant le diagnostic. Le prix ferme est arrêté après le diagnostic photo, avec un devis gratuit sous 48 h et un déplacement inclus en Île-de-France.

À quelle période peut-on traiter une toiture ou une façade ?

Toiture et bardage se traitent de mars à novembre, la façade toute l’année. Les produits ne fonctionnent pas en dessous de 5 °C : l’application est donc conditionnée à la température. Quand la mousse dépasse 1 cm, nous prévoyons deux passages à 6 à 12 mois d’intervalle.

Intervenez-vous en dehors de l’Île-de-France ?

Oui, sur les bâtiments à partir de 1 000 m², notamment en Normandie, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et Hauts-de-France. En Île-de-France, Paris compris, nous intervenons pour tous les clients, avec déplacement inclus.

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